Procédures d’opposition en matière de marques de commerce

Les droits sur une marque de commerce prennent souvent naissance bien avant l’enregistrement. Les procédures d’opposition offrent aux entreprises l’occasion de contester des marques de commerce créant de la confusion ou par ailleurs non enregistrables avant qu’elles ne soient enregistrées, ce qui contribue à préserver la force et le caractère distinctif de leurs marques. Nous conseillons nos clients tout au long des procédures d’opposition en matière de marques de commerce, en élaborant des stratégies pratiques qui protègent des actifs de marque précieux tout en s’harmonisant avec des objectifs commerciaux et de portefeuille plus larges.

• Introduction et défense d’oppositions
• Preuve et plaidoyer écrit
• Stratégie de règlement et de coexistence
• Harmonisation avec les objectifs de portefeuille